mercredi 30 décembre 2015

Commission égalité professionnelle 2015 (extrait)

I- Répartition sexuée des effectifs en fonction des catégories professionnelles

L’effectif a diminué de 9% sur l’année, la catégorie la plus touchée est celle des employées femmes avec 12% de baisse (21% de CDI et 8% de CDD).
On note aussi une légère hausse des effectifs hommes 8,2%.
La part des femmes chez MIM reste largement majoritaire puisqu’elle représente 96% de l’effectif total.

Le nombre de CDI homme a légèrement augmenté de 10,5% alors que les CDI femme ont baissé de 6% imputé aux sortie PSE et aux démissions.
Globalement les contrats CDD ont connu une large baisse de 21%, nous avons moins recours au CDD en magasin c’est pourquoi cela ne concerne que les femmes.

Nous notons que les AGM hommes déjà mieux rémunérés que les AGM femmes ont vu leur taux horaire progresser de 3,4% contre 1,7% pour les femmes de la même catégorie.
Le taux horaire des femmes employées a augmenté de 5,73% ce qui s’explique par le rattrapage du taux horaire des responsables adjointes trop proche du SMIC. 

II- Formation

Forte augmentation des heures de formation employés femme
+344% et baisse -65% pour les hommes de la même catégorie.

En 2014, la RM Acade’Mim a été lancée et elle représente 1638 heures de formation pour les salariés femmes - statut employé.
En 2014, les parcours d’intégration d’adjointe enregistrés par le service du développement RH ont été plus conséquents : 6 intégrations en 2013 (38 heures en moyenne) et 20 intégrations en 2014 (50 heures en moyenne).

Augmentation en 2014 de 42% des heures de formation avec de nouveaux domaines ; Digital, informatique, marketing, produit, qualité.

III- La pénibilité

La réforme sur les retraites a introduit des dispositions dans le Code du travail concernant la pénibilité au travail. Ce dispositif de prévention, de traçabilité et de compensation se base sur la prise en compte par les entreprises de certains facteurs de risque liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à des rythmes de travail. Cela doit déboucher sur la mise en place d’actions spécifiques.

Ce qu’il faut retenir :

Le Code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur. À ce titre, il doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Lorsque les mesures de prévention se révèlent insuffisantes, certains risques sont facteurs de pénibilité : ils peuvent occasionner des dommages durables aux salariés au-delà de certains seuils d’exposition. La loi instaure alors, au bénéfice de ces salariés, un mécanisme de compensation.

Définition de la pénibilité :

Les éléments constitutifs de la pénibilité ont été pour la première fois définis en 2010. La réforme des retraites de 2014 a introduit quelques nouveautés à compter du 1er janvier 2015.

Eléments constitutifs de la pénibilité

La pénibilité se caractérise par deux éléments constitutifs :

-  Une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.
-  Ces facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail.

Dix facteurs de pénibilité sont réglementairement définis :

Pénibilité au travail : facteurs de risque définis par le Code du travail

Contraintes physiques marquées
1 - Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs
2 - Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
3 - Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps  

Environnement physique agressif
4 - Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
5 - Activités exercées en milieu hyperbare
6 - Températures extrêmes
7 - Bruit

Rythmes de travail
8 - Travail de nuit sous certaines conditions
9 - Travail en équipes successives alternantes, communément appelé travail posté (comme par exemple les 3 x 8 ou 2 x 12)
10 - Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini


Aucun facteur de pénibilité n’a été identifié chez MIM en 2014.

Un travail est projeté en 2016 avec le CHSCT sur l’identification et l’évaluation des risques professionnels dans le cadre de l’élaboration du Document Unique. 
L’évaluation de ces risques mettra peut être  en évidence, pour certains salariés, des niveaux d’exposition dépassant les « seuils de pénibilité » réglementaires, après application des mesures de protection collective et individuelle.
Ce point sera donc à suivre l’année prochaine.


IV- Sécurité et santé au travail – Données générales par sexe

  • AT : 75 au 31/12/2013 et  91 au 31/12/2014 : comment expliquer une telle augmentation ?
  • Augmentation des accidents de trajet ou de travail ?

Le nombre d’accident de trajet en 2013 et 2014 est relativement stable : 18 en 2013 et 17 en 2014.
Le nombre d’accident de travail a augmenté entre 2013 et 2014 : 57 en 2013 et 74 en 2014.
Il est à noter que ce chiffre correspondant aux accidents du travail qui ont été déclarés par le service du personnel et non aux accidents du travail reconnus par la Sécurité Social.

V- Conclusion de la commission


En conclusion l’étude du rapport annuel relatif à la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise ne permet pas de définir avec exactitude si l’égalité est respectée. En effet l’entreprise est composée à 96% de femmes, les hommes sont donc trop minoritaires pour que les chiffres soient parlant.

Toutefois les indicateurs permettent de faire apparaitre un écart de salaires entre les AGM femmes et les AGM hommes de 13% nous suggérons à la direction d’uniformiser les salaires. Les Responsables de magasin n’ayant pas été augmentées dans leur grande majorité depuis plusieurs années et ayant ainsi accusé un retard dans l’évolution de leur salaire.

Nous notons aussi une grande différence de salaire entre les cadres femmes et les cadres hommes de 20%. En effet les cadres supérieurs les plus rémunérés sont en majorité des hommes 
Nous suggérons à la direction de privilégier l’embauche de femmes à de hautes fonctions.
A l’inverse nous suggérons à la direction d’encourager l’embauche d’hommes à des postes tels que responsable de magasin ou responsable adjoint dans le réseau.

Nous alertons la direction sur l’augmentation des accidents du travail sur 2014 et 2015.

Nous souhaiterions pour le rapport de l’année prochaine qu’il figure plus nettement les actions réalisées et leurs effets ; les actions non réalisées et le motif de leur inexécution.
D’autre part un diagnostique plus poussé sur les facteurs de pénibilité éventuellement en collaboration avec le CHSCT et un ergonome .
Nous souhaiterions également un comparatif avec l’année précédente ce qui est beaucoup plus parlant.

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