jeudi 29 octobre 2015

Plan de sauvegarde de l’emploi : Mesures sociales d’accompagnement du projet de redéploiement stratégique

Les principales mesures négociées :

  • Durée du congé de reclassement de 9 mois et 12 mois pour les plus de 45 ans
  • Allocation de reclassement à 75% du salaire brut
  • Prise en charge de la formation de reconversion jusqu’à 7000€ qui pourra être augmentée dans le cadre d’une mutualisation des budgets.
  • Périmètre du plan restreint aux régions Mim
  • Départ solidaire sous réserve d’une double condition de volontariat 
  • Aide à la mobilité : Prise en charge jusqu’à 4000€ des frais de déménagement, prise en charge des frais d’installation jusqu’à 1000€ et prime incitative à la mobilité de 3000€
  • Aide à la création d’entreprise de 7500€
  • Maintien de la mutuelle et de la prévoyance (dans les conditions et limites fixées par l’article L.911-8 du code de la Sécurité Sociale)


La direction ayant fait des efforts notables sur ces différents points votre section FO à signé l’accord majoritaire fixant les mesures sociales d’accompagnement.

Il faudra encore attendre quelques semaines pour que le plan de sauvegarde soit validé par l’inspection du travail et que ces mesures soient définitives.


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